J.O. Numéro 47 du 24 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03552

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 février 2002 portant réintégration (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0200006A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 février 2002, Mme Sophie Berrogain, conseillère hors classe de chambre régionale des comptes, est réintégrée dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er février 2002 et affectée à la même date à la chambre régionale des comptes de la Réunion.